Conditions générales de ventes
PRÉAMBULE
Ziliox Création propose des créations haut de gamme en pièce unique et séries très limitées, toutes réalisées main sur des tailles standards.
Tout achat effectué sur le site www.adeline-ziliox.com implique une prise de connaissance et une acceptation pleine et entière des conditions générales de ventes ci-après (aussi « CGV »).
Ces dernières s’appliquent de façon exclusive entre la société Ziliox Création et toute personne physique majeure, non-commerçante ayant la pleine capacité juridique (aussi « le client »). Elles régissent la vente des articles Ziliox Création, société basée 6, rue des Francs Bourgeois à Strasbourg au nom d’Adeline Ziliox, au numéro de Siret 794 165 413 00018. Il est possible de joindre la boutique au 06.21.59.93.93
Ces conditions peuvent être soumises à des changements à tout moment c’est pourquoi il est du ressort du client de s’y référer le plus souvent possible.
Les CGV s’appliquent à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site au jour de la commande du client, sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document.
ARTICLE 1 – ARTICLES
Les articles disposés à la vente sont les articles présents sous la catégorie « e-shop ». Chacun de ces produits fera l’objet de photographies ainsi que d’une fiche descriptive qui en détaillera sa matière, sa taille, sa couleur ainsi que toutes ses caractéristiques.
La totalité des articles proposés sont fabriqués main par la créatrice Adeline Ziliox elle-même et ses prestataires. S’agissant donc d’artisanat, il est probable que des différences minimes existent entre un produit et sa photographie. Ces mêmes différences peuvent se retrouver concernant les couleurs, dépendant notamment de la résolution et définition des couleurs du dispositif utilisé par le client.
Ziliox Création se réserve le droit de modifier les descriptifs de ces articles et également de retirer de la vente tout article présent sur le site.
La propriété complète du produit est conservée par Ziliox Création jusqu’au paiement intégral du client.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix sont indiqués de manière unitaire en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Le prix de ces derniers sera précisé avant la finalisation de la commande.
Ziliox Création se réserve le droit de modifier des prix si besoin est, pouvant être causé par une évolution positive ou négative de taxes. Ainsi, le prix en vigueur sera celui figurant sur le site au moment de la commande.
ARTICLE 3 – COMMANDE ET PAIEMENT
Toute commande implique une obligation de paiement par carte bancaire. La commande est considérée comme définitive uniquement à partir du moment où le paiement est complet (règlement du prix des articles ainsi que des frais de livraison).
Le paiement en ligne se fait par carte bancaire à travers le site internet de la banque CIC, garantit d’être sécurisé. Les transactions effectuées sur ce site sont hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme visuel. Cependant, à partir du moment où le client se retrouve sur un onglet CIC, Ziliox Création se délaisse de toutes responsabilités concernant les données privées.
Ziliox Création ne sera pas tenu responsable des conséquences en cas d’erreurs concernant les informations fournies par le client lors d’une commande.
La confirmation de la commande se fait à travers un e-mail qui récapitule l’ensemble des articles choisis, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date estimée de la livraison. Le client se doit d’accepter que cette confirmation puisse faire office de preuve des relations contractuelles entre société et client.
ARTICLE 4 – LIVRAISON
Les articles en vente sur ce site sont disponibles pour une livraison dans le monde entier à l’exception des territoires suivants : Crimée, Corée du Nord, Syrie, Tajikistan, Turkménistan, Yemen.
Ziliox Création s’engage à livrer les commandes dans un minimum de 7 jours pour un maximum de 30 jours.
Une fois le numéro d’expédition en sa possession, le client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur. Le colis est expédié aux propres risques du client. Si le client est absent lors de la livraison, le colis se trouvera alors sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur.
ARTICLE 5 – CONDITIONS DE RETRACTATION
Tout consommateur est en droit d’annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a reçu les articles, selon la loi n°2014-344 du Code de la consommation. La demande de rétractation devra se faire par e-mail à l’adresse suivante : ….
Pour exercer son droit de rétractation, le client se doit de retourner à l’adresse suivante : ZILIOX CREATION 6, rue des Francs Bourgeois, 67000 Strasbourg, le colis comportant l’entièreté des articles souhaitant être retournés ainsi que le bon de retour. Seul un article neuf, non porté et dans un état irréprochable sera remboursé. Toute rétractation faite au-delà de 14 jours ne pourra être accepté.
La rétractation est exclue pour des biens tels que les biens personnalisés ou confectionnés selon les spécificités du consommateur. De ce fait, aucun délai de rétractation ne sera autorisé concernant les produits faits en demi-mesure. Aucun retour ni remboursement ne pourra donc être effectué sur ce fondement.
ARTICLE 6 – CONDITIONS DE GARANTIES / RESPONSABILITE
L’ensemble des produits proposés est en parfaite conformité avec la législation française et ainsi protégé de tout vice caché.
Ziliox Création n’est en aucun cas responsable en cas de rupture de stock, retard de livraison, grèves ou tout autre cas de force majeure ou situation qui ne dépend pas à part entière de la société. Au même titre, la société ne saura être responsable en cas de dysfonctionnement de réseau internet survenu à quelconque moment de la commande (absence de service, virus informatique…).
Concernant les créations demi-mesure, un défaut de taille ne pourra être blâmé sur Ziliox Création. En effet, le client est en charge de mesurer lui-même (grâce au guide mis à disposition sur le site) les endroits nécessitants ces mesures. Si toutefois, les mensurations ne correspondent pas à celles demandées (avec une marge de fabrication d’environ 12mm dû à l’élasticité du tissu), le client pourra user exceptionnellement d’un droit de rétractation (article 5).
ARTICLE 7 – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si litige il devait y avoir, les parties – ici, la société Ziliox Création et le client – chercherait avant tout une solution à l’amiable. À défaut d’un accord à l’amiable, toute plainte relèvera de l’action du tribunal du lieu de domicile du client.
ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Au titre de la propriété intellectuelle, tous les éléments composants le site web sont propriétés exclusives de Ziliox Création. À ce titre, il est interdit de faire usage de toutes informations, illustrations et images pour quelques motifs que ce soit sans l’accord complet de Ziliox Création. Toute infraction à cette propriété saura être punie.
ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE
En cas de force majeure telles que (liste non-exhaustive) : guerre, guerre civile, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève partielle ou complète, Ziliox Création ne pourra être remis en cause. Cependant, la société fera de son pouvoir de régler les choses dans le plus court délai possible.
ARTICLE 10 – DUREE
Les CGV ci-présentes sont valides sur la totalité de la durée de mise en ligne du site web.